À propos des médicaments orphelins

Comparaison des différentes politiques du médicament orphelin à travers le monde

USA Japan Australia UE
Contexte réglementaire Orphan Drug Act (1983) Orphan Drug Regulation (1993) Orphan Drug Policy (1998) Réglement (CE) N°141/2000 (2000)
Instances administratives impliquées FDA / OOPD (*) MHLW/OPSR (*) (Orphan Drug Division) TGA (*) EMEA / COMP (*)
Prévalence de la maladie (pour 10 000 individus), justifiant le statut de médicament orphelin 7,5 4 1.1 5
Estimation de la population atteinte, taux de prévalence(pour 10 000 individus) 20 millions Non renseingné Non renseigné 25-30 millions
Exclusivité commerciale 7,3 Non renseingné Non renseigné 6,6-8
Crédit d'impôt 7 ans 10 ans 5 ans(identique aux autres médicaments) 10 ans
Crédit d'impôt oui : 50 % pour les études clinques oui : 6 % pour tout type d'étude + plafond à 10 % de la taxe sur les sociétés non Géré par les Etats membres
Subventions pour la Recherche programmes du NIH et autres Fonds gouvernementaux non Commission Européenne + mesures nationales
Réexamen des dossiers pour bénéficier du statut de médicament orphelin Non Oui Oui(tous les 12 mois) Oui(tous les 6 ans)
Aide technique à l'élaboration du dossier Oui Oui Non Oui
Accelerated marketing procedure Oui Oui Oui Oui (par accès à la procédure centralisée)

Sources: European Parliament 1999- STOA PUBLICATIONS- Orphan Drugs- PE167 780/Fin.St.

Présentation du Prof Josep Torrent-Farnell (président du COMP) à l'Annual EuroMeeting 2001, Barcelone, 6-9 mars 2001.

(*) Abréviations :

  • FDA: Food and Drug Administration
  • OOPD: Office of Orphan Products and Development
  • MHLW: Ministry of Health, Labour and Welfare
  • TGA: Therapeutic Good Administration
  • EMEA: European Agency for the Evaluation of Medicinal Products
  • COMP: Committee for Orphan Medicinal Products
  • NIH: National Health Institute